Tag : Obligation du bailleur
Les Obligations du propriétaire bailleur : ce qu’il faut savoir
Un propriétaire qui met en location un logement s’engage, par la signature d’un bail d’habitation, à se plier à certaines obligations.
La mise à disposition d’un logement décent et son maintien en bon état d’usage, ainsi que le respect de la tranquillité du locataire et des formalités liées au congé sont parmi les premières obligations du bailleur.
Des devoirs supplémentaires s’appliquent envers la copropriété, concernant l’entretien des parties communes notamment. De même envers la Caisse d’allocations familiales (CAF), en matière de signalement des loyers impayés et de déclaration des loyers.
Les critères à suivre en termes de diagnostics immobiliers, de location d’un logement de faible surface, d’encadrement des loyers ou encore de trêve hivernale sont d’autres responsabilités incombant au propriétaire.
Dans cette section du MAG, E-Gérance fait le point sur les obligations du bailleur et conseille les propriétaires, afin qu’ils soient assurés de louer leur logement en toute légalité.
Que faire si votre logement loué est en mauvais état ?
Louer un logement qui n’est pas en conformité juridique est illégal. Les risques potentiels encourus par le propriétaire sont grands,… Lire la suite >
Changement de locataire : les travaux à prévoir par le propriétaire
Effectuer des travaux entre deux locataires est le moment idéal pour procéder à la remise en état d’une location en… Lire la suite >
Revenus fonciers 2020 : comment les déclarer ?
La déclaration des revenus fonciers en 2020 peut être, un sacré casse-tête ! La mise en location d’un appartement ou d’une… Lire la suite >
Tout ce qu’il faut savoir sur le projet de loi énergie et climat
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi énergie climat est une règlementation adoptée le 8… Lire la suite >
Tout savoir sur la quittance de loyer
En louant son bien immobilier, tout propriétaire est visé par certaines obligations, dont celle de transmettre une quittance de loyer… Lire la suite >
Tout savoir sur le diagnostic électrique obligatoire en location
Dans le cadre de la mise en location d’un logement, le propriétaire doit se soumettre à une série de diagnostics… Lire la suite >
Diagnostics immobiliers obligatoires pour louer : la démarche à suivre pour les réaliser
Les diagnostics immobiliers apportent des renseignements aux futurs locataires sur un certain nombre d’aspects. En allant de la performance énergétique… Lire la suite >
Donner congé à son locataire : ce qu’il faut savoir
En tant que bailleur, vous pouvez donner congé à votre locataire, c’est-à-dire mettre un terme au bail, sous certaines conditions…. Lire la suite >
Charges locatives : votre locataire est-il en droit de demander des justificatifs ?
Aussi appelées charges récupérables, les charges locatives représentent les frais que vous engagez en tant que propriétaire bailleur pour certaines… Lire la suite >
