Trouble du voisinage : modèle de lettre du propriétaire au locataire

Votre locataire cause des troubles du voisinage ou des nuisances qui entravent la tranquillité des voisins ? Dans certains cas, un propriétaire bailleur peut être tenu responsable des nuisances de son locataire. Pour éviter d'en arriver là, il est nécessaire qu'une demande du propriétaire soit adressée au locataire afin que les nuisances cessent. Voici un modèle de lettre à envoyer au locataire.

L'essentiel du dossier : 

• Rappel sur les troubles du voisinage causés par le locataire
• Modèle de lettre à envoyer au locataire

Quelles sont les nuisances répréhensibles ?

De manière générale, tout ce qui peut perturber l'occupation paisible des lieux par les voisins constitue un trouble du voisinage : 

• les nuisancessonores (cris, bruits de bricolage, musique forte, présence d'animaux bruyants, etc.) ;
• les nuisances olfactives (ordures ménagères non enlevées, excréments d'animaux, etc.) ;
• les nuisances visuelles (présence d'encombrants, panneaux lumineux, etc.).

Pour être considérée comme un trouble du voisinage, la nuisance doit être répétitive, prolongée et intensive.

Modèle de lettre du propriétaire au locataire

Le modèle de lettre ci-dessous est une étape essentielle pour mettre en demeure le locataire par le biais d'une démarche à l'amiable. Ce courrier peut précéder une action en justice qui permettra de résilier le bail. Voici un courrier type à envoyer à votre locataire : 

Vos coordonnées                                                                     Coordonnées de votre locataire

LRAR

Objet : Demande de cessation des troubles de voisinage

Date

Madame, Monsieur,

En tant que propriétaire de (l’appartement ou la maison) se trouvant au (adresse complète du logement loué) et que vous occupez depuis le (date d'entrée dans les lieux) en vertu d’un contrat de bail, je vous contacte au sujet de réclamations (ou mains courantes ou plaintes, si c'est le cas) qui ont été faites contre vous par des occupants de l’immeuble (ou par les voisins, si c'est une maison) concernant des troubles de voisinage répétés et intensifs.

Selon les faits rapportés par certains de vos voisins, il vous est reproché de causer des (préciser la nature des nuisances : nuisances sonores, nuisances olfactives et/ou nuisances visuelles) qui troublent la tranquillité de vos voisins. 

En ma qualité de propriétaire bailleur, il m'appartient de vous demander de cesser immédiatement les troubles de voisinage qui vous sont imputés. Je vous rappelle qu'en vertu de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n° 89-462, je peux être tenu responsable des nuisances que vous causez. Ce même article stipule que : « Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ». 

Je me dois de vous informer que vos voisins ont menacé d’engager ma pleine responsabilité devant les juridictions compétentes. Si cela venait à se produire, je me verrais contraint d’engager de mon côté une action contre vous afin d’obtenir la réparation de mon propre préjudice. 

Par ailleurs, en vertu de l’article 1729 du Code civil qui stipule que : « Si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail », j'attire votre attention sur le fait que la non-interruption des nuisances qui vous sont reprochées conduirait inévitablement à la résiliation du contrat de location qui nous lie. 

Ces mesures engendreraient des conséquences fâcheuses pour vous comme pour moi et vous conviendrez qu'elles ne sont souhaitables pour personne. 

En conséquence, j'en appelle à votre bon sens et vous demande de faire le nécessaire pour que cessent les nuisances qui vous sont reprochées, et cela dans les meilleurs délais afin que chacun puisse user paisiblement des lieux qu'il occupe.

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Ce modèle de lettre vous permettra de contacter au plus vite votre locataire. Conservez-en un double, ainsi que l'avis de réception, dans le cas où la procédure devait prendre des proportions juridiques.