Mon locataire refuse les travaux : comment le gérer ?

Dans tout logement loué, certains travaux sont à la charge du propriétaire. Cela signifie qu’il convient au bailleur d’effectuer les réparations ou les changements nécessaires. Cela vaut notamment pour les travaux qui garantissent la décence du bien loué ou encore certains travaux d’amélioration. Mais que se passe-t-il quand le locataire en place refuse de vous laisser agir au sein du bien qu’il occupe ? Quels sont les recours ?

Les types de travaux autorisés en cours de bail

Pendant toute la durée de la location, le propriétaire bailleur a pour obligation d’entretenir le logement qu’il met à la disposition du locataire. Cela vaut notamment pour :

• les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent ;
• les travaux de rénovation énergétique du logement (isolation, chaudière…) ;
• les travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement (robinetterie vétuste, etc.) ;
• l’entretien des toitures et des façades.

Avant de réaliser ces travaux, le propriétaire a le devoir de prévenir et d’informer le locataire en lui adressant une notification formelle, qu’elle soit remise par courrier (avec accusé de réception) ou en mains propres. Le locataire doit alors permettre l’accès au bien. Cela revient à laisser au bailleur la possibilité d’exercer son droit de visite.

À noter que le locataire peut toutefois refuser la venue du propriétaire ou la réalisation des travaux les samedis, dimanches et jours fériés.

L’importance de dialoguer avec le locataire

On l’a dit, si le locataire refuse au propriétaire bailleur de réaliser des travaux autorisés dans le logement qu’il occupe, et ce, même s’il n’y a pas d’urgence à les réaliser, il ne respecte pas ses obligations. En théorie, le bailleur peut alors saisir le tribunal d’instance pour une demande d’injonction de faire. Mais avant d’en arriver là, il est important de chercher autant que possible une solution à l’amiable avec le locataire.

• Faites en sorte de rassurer votre locataire. Évitez autant que possible de le prendre au dépourvu et de lui imposer des travaux du jour au lendemain. Prévenez-le en vous montrant aussi précis que possible dans la notification, que ce soit sur la nature des travaux que sur leur mode d’exécution.
• Ne laissez pas votre locataire dans une attente pleine de questionnements. Dialoguez avec lui pour comprendre ce qui le dérange et quel serait le meilleur moment de son côté pour accueillir des professionnels, quels qu’ils soient, dans son logement. Vous trouverez sûrement une solution, avec un compromis et une date qui conviendront aux deux parties.
• Insistez également sur l’aspect bénéfique des travaux envisagés. D’une part, la réalisation de ces travaux dans le logement se fait dans l’intérêt du locataire, pour améliorer son confort. D’autre part, pour rendre l’attente du locataire plus facile et plus acceptable en cas de travaux prolongés, notamment dans le cadre de travaux de rénovation énergétique importants, rappelez-lui qu’il pourra profiter d’un dédommagement, avec une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux à condition que le dérangement dure 21 jours ou plus.

La recherche d’une solution auprès de professionnels

Si vous disposez d’un mandat de gestion locative, c’est l’agence ou le professionnel en charge de votre dossier qui se chargera de dialoguer avec le locataire sans que vous ayez besoin d’intervenir. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée ou si vous restez dans l’attente d’une réponse de votre locataire, vous avez la possibilité de faire appel à des professionnels pour vous aider.

La première étape passe par un courrier recommandé de mise en demeure, établi par vous-même ou votre gestionnaire (agence). Dans un deuxième temps, si rien n’aboutit, une procédure judiciaire dite de référé se met en place avec un passage devant le président du tribunal d’instance du lieu où est situé le logement.

Le locataire risque alors les sanctions suivantes :

• une condamnation sous astreinte à obtempérer ;
• le versement de dommages et intérêts ;
• la résiliation judiciaire du bail.

Pour constituer votre dossier et bien argumenter votre demande, pensez à vous adresser à un professionnel spécialisé, un huissier par exemple.