Les aides à la rénovation énergétique d’un logement loué

Acheter un logement en mauvais état pour le louer exige une réhabilitation permettant de le mettre aux normes de décence imposées par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Soutenus par la création d’aides étatiques, les propriétaires bailleurs peuvent profiter d’un coup de pouce pour la rénovation énergétique du logement qu’ils louent. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les différents dispositifs destinés à améliorer les performances énergétiques d’un bien mis en location.

L'intérêt de rénover énergétiquement un bien loué

Les normes pour un logement décent

Tout d’abord, rappelons qu’un bien mis sur le marché de la location doit respecter les normes de décence citées dans la loi Mermaz du 6 juillet 1989.

Dernièrement, il a été ajouté à toutes les caractéristiques en vigueur depuis plus de 30 ans un point concernant la performance énergétique minimale d’un logement. Les biens loués doivent désormais s’y conformer.

Quels sont les critères de performances énergétiques minimales,

La loi TEPCV (Transition énergétique pour la croissance verte) est venue intégrer un critère de performance énergétique aux caractéristiques d’un logement décent. Ainsi, le logement doit être étanche à l’air et limiter les infiltrations d’air parasites, que ce soit au niveau :

• Des ouvrants (portes et fenêtres) ;
• Des murs ;
• De toutes les parois donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé ;
• Des cheminées ou des conduites de poêle.

Par ailleurs, les performances énergétiques d’un logement sont déterminées par le DPE (Diagnostic de performances énergétiques) qui informe un locataire si le bien est énergivore ou économe en énergie.

Ainsi, avec des travaux de rénovation énergétique, vous optimisez les performances énergétiques de votre bien loué. À l’heure où le réchauffement climatique est au cœur des préoccupations, rendre un logement moins énergivore est plus que jamais prioritaire.

Quelles aides à la rénovation énergétiques pour un propriétaire bailleur?

La création d’une aide étatique pour la rénovation énergétique est toujours une bonne nouvelle. Certaines sont réservées aux propriétaires occupants, c’est-à-dire aux propriétaires de biens qui vivent dans le logement. Toutefois, certains dispositifs d’aides sont également ouverts aux propriétaires bailleurs afin d’encourager la rénovation énergétique des logements issus du parc locatif.

La TVA à 5,5 %

Lorsque votre bien loué a plus de 2 ans, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation énergétique et bénéficier d’une TVA à taux réduit. Les travaux éligibles sont énumérés dans l’alinéa 1 de l’article 200 quater du CGI. On peut par exemple, citer :

• Le remplacement d’une ancienne chaudière à gaz par un modèle de nouvelle génération, comme une chaudière à condensation ou à micro-cogénération ;
• L’achat de matériaux d’isolation thermique des murs ou des surfaces vitrées ;
• L’installation d’appareils régulateurs de chauffage ;
• Tout équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ)

Cette aide étatique est un prêt sans intérêt. Il peut uniquement être souscrit dans le cadre de travaux pour la rénovation énergétique d’un logement. L’éco-prêt à taux zéro concerne tous les logements dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1990.

Ici aussi, la liste de travaux éligibles est clairement définie. Il existe 7 catégories de travaux concernés, dont :

• L’isolation thermique de la toiture ;
• L’isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
• Le remplacement des ouvrants (fenêtres et portes-fenêtres) équipés de simple vitrage et donnant sur l’extérieur ;
• L’installation d’un système de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable.

La réduction d'impôt grâce au dispositif Dernormandie

Le dispositif Denormandie est un moyen de défiscalisation qui a été instauré pour réhabiliter les logements vétustes dans plus de 200 centres-villes. Pour en bénéficier, il faut effectuer dans le logement acheté des travaux de rénovation énergétique. La somme engagée pour les travaux doit représenter au moins 25 % du prix d’achat du logement. Le bien doit ensuite être loué pour une durée minimale de 6 ans.

Plus la durée de mise en location est longue, plus la réduction est importante. Par exemple, pour 6 ans de location, la réduction d’impôt s’élève à 12 %, tandis que pour 12 ans, elle atteint 21 %.

L'aide de l'Anah « Habiter mieux sérénité »

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Il s’agit d’une somme entre 1600 € et 2000 € permettant de couvrir le montant de certains travaux d’amélioration énergétique. Les propriétaires bailleurs sont éligibles sous certaines conditions de ressources. Il faut aussi que le logement :

• Date d’au moins 15 ans ;
• Soit situé dans un département signataire d’un Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE).

De plus, le bien ne doit pas avoir fait l’objet d’une autre aide durant les 5 dernières années précédant la demande.

Une exonération de la taxe foncière

Une exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être accordée par certaines communes. L’exonération temporaire est prévue dans le cadre de travaux d’économie d’énergie pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989.

En tant que propriétaire bailleur, pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès de la mairie de votre bien loué, à condition qu’une telle exonération ait été votée et adoptée par le conseil communal.

MaPrimeRénov

Mise en place le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov est venue remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Cette aide étatique est pour l’instant réservée aux propriétaires occupants ayant de faibles ressources. Cependant, le gouvernement prévoit d’élargir cette aide dès 2021, en supprimant les conditions de ressources et en l’ouvrant aux propriétaires bailleurs.

Nous venons de le voir, il existe de nombreuses aides étatiques à la rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs. Certaines peuvent être cumulées et ainsi vous permettre de réaliser des travaux d’économies d’énergie qui rendront votre logement plus confortable et moins énergivore.