Le propriétaire peut-il augmenter son loyer après des travaux ?

Dans quelles conditions un propriétaire bailleur peut-il revoir à la hausse le montant du loyer ? Augmenter son loyer après des travaux fait partie des possibilités, mais sous certaines modalités bien précises et encadrées, qu’il est important de connaître avant de passer à l’action.

Augmenter son loyer après des travaux : quand est-ce possible ?

De manière générale, un propriétaire bailleur peut procéder à une augmentation de loyer dans trois cas de figure uniquement :

• De façon annuelle et en s’appuyant sur l’Indice de Référence des Loyers, pour tout bail de location qui comporte la mention « clause de révision » ;
• Au moment du renouvellement du bail en cas de loyer manifestement sous-évalué ;
• En cours de bail, après la réalisation de travaux, sous certaines conditions.

En pratique, pour pouvoir augmenter son loyer après des travaux, le propriétaire doit pouvoir prouver qu’une réelle amélioration du logement a été permise grâce aux travaux en question. Ainsi, le fait de changer la moquette ou le parquet ou le fait de repeindre les murs du bien loué ne permet pas de revoir le loyer à la hausse, car ce type de transformation n’améliore pas le confort du locataire. Cela vaut également pour les travaux de mise aux normes.

En revanche, le fait d’installer un chauffage central, de construire une véranda ou encore une piscine ou une cuisine équipée peut justifier une révision à la hausse du loyer. Globalement, les travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration de la sécurité permettent d’augmenter le loyer après des travaux, tout comme l’installation de nouveaux équipements.

Le bailleur et le locataire doivent avoir convenu de ces travaux d’amélioration, qui sont exécutés aux frais du bailleur, pour que ce dernier puisse augmenter son loyer après les travaux.

Quelle augmentation et comment procéder ?

Avant la réalisation des travaux, le propriétaire doit prévenir par écrit le locataire de la date de début et de fin des travaux. Puis, une fois que le locataire donne son accord pour régler un loyer revu à la hausse, une clause du bail (ou un avenant) doit indiquer le montant de l’augmentation du loyer. Une augmentation qui prendra effet après l’achèvement des travaux uniquement. En cas de non-accord entre le propriétaire et le locataire, le nouveau loyer sera appliqué au moment du renouvellement du bail. Dans ce cas, le locataire doit être prévenu six mois avant la fin de son contrat de location.

En ce qui concerne le montant, il faut savoir que plusieurs règles sont à considérer au moment d’augmenter son loyer après des travaux :

• La hausse ne peut pas excéder 15 % du coût réel des travaux ;
• Pour une nouvelle location, le montant des travaux doit être égal ou supérieur à 6 mois de loyer ;
• Pour un renouvellement de bail, le montant des travaux doit être équivalent à une année de loyer minimum.