État des lieux : les astuces et les pièges à connaître

Élément capital du contrat de location, l’état des lieux est une obligation. C’est aussi une étape qui peut être redoutée car, mal réalisée, elle peut générer de sérieux litiges entre le propriétaire bailleur et le locataire. Heureusement, quelques astuces et pièges à garder en tête peuvent vous aider à mieux préparer ce moment crucial de l’état des lieux et assurer son bon déroulement.

L’état des lieux, une obligation à ne pas négliger

L’état des lieux est un document officiel et obligatoire rédigé au moment de l’entrée et de la sortie du locataire, qui sert à faire un point précis sur l’état du logement et de ses équipements. Il sert également et surtout à comparer l’évolution de l’état de tous les éléments du bien loué entre le moment de l’arrivée du locataire et son départ. On parle d’état des lieux contradictoire car il implique la présence des deux parties liées dans le bail, qui se mettent d’accord pour rédiger le document final.

En cas d’état des lieux de sortie non conforme à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire bailleur peut réaliser une retenue sur le dépôt de garantie pour faire des réparations. Mais, pour que cela soit possible, il faut que l’état des lieux soit bien réalisé et parfaitement aux normes.

Les clés d’un état des lieux conforme

L’état des lieux est sujet à plusieurs obligations qu’il convient de garder en tête. Pour être valide, il doit :

• être constaté par écrit, sous format papier ou électronique ;
• être daté et signé par le bailleur et le locataire – ou leur mandataire – et imprimé pour chacune des parties du contrat ;
• mentionner plusieurs éléments précis, comme la nature de l’état des lieux, la date de sa réalisation, l’adresse du bien, l’identité des parties, les relevés de compteurs, le détail du trousseau de clés et la description précise de chaque partie du logement.

Tous ces documents sont obligatoires et sont essentiels dans le bon déroulement de l’état des lieux. Pour vous assurer de ne rien oublier, mieux vaut miser sur un modèle type d’état des lieux et n’avoir qu’à le remplir page après page !

Toujours en ce qui concerne les documents obligatoires, pensez bien à la spécificité de votre logement : en cas de présence d’un balcon ou d’une terrasse, ces éléments doivent être mentionnés dans l’état des lieux. Aussi, dans le cas d’un logement meublé, devez-vous procéder à un inventaire détaillé du mobilier mis à disposition du locataire. Ne l’oubliez pas !

La précision comme maître-mot

Partez du principe que, de manière générale, plus l’état des lieux sera précis, moins il sera sujet à contestation. De cette façon, la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie n’en sera en effet que simplifiée.

Ainsi, alors que la plupart des états des lieux mentionnent essentiellement des termes généraux (médiocre, correct, neuf) pour décrire les différents équipements qui composent le logement, assurez-vous d’être plus précis dans le déroulement de votre état des lieux. Examinez attentivement chaque élément du bien que vous louez et inscrivez ses spécificités sur papier : cela peut-être une fissure sur un carreau ou sur le carrelage, une tache ou un trou sur le mur, une rayure sur le parquet, une griffure sur un canapé… Notez exactement ce que vous voyez (et sa localisation précise) de façon à pouvoir remarquer facilement une différence avec l’autre état des lieux et alors justifier d’éventuelles retenues sur le dépôt de garantie du locataire. Vous pouvez aussi prendre des photos mais, attention, celles-ci doivent être imprimées, datées et signées par les deux parties.

Si vous avez peur de ne pas être assez minutieux, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel. Vous pouvez par exemple mandater l’agent immobilier ou l’administrateur qui s’occupe de votre gestion locative pour vous représenter, assurer l’inspection des lieux et la rédaction de l’état des lieux à votre place. De même si vous n’avez pas la possibilité d’être présent pour cette étape essentielle de la mise en location de votre bien. Miser sur l’aide d’un professionnel vous assure une plus grande sérénité, avec un déroulement optimal de l’état des lieux, un travail bien fait et en total accord avec les règles en place.