Propriétaire ou locataire : qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt perçu au profit des collectivités territoriales. Tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il soit propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit, en est redevable. La taxe d’habitation est également due si vous disposez d’une maison secondaire. Dans le cas d’une location, c’est généralement le locataire qui s’acquitte de cette taxe, mais c’est parfois au propriétaire de la supporter. Voici nos explications.

La taxe d’habitation payée par le locataire

Pour un logement vide

Dès lors qu’il occupe le logement vide  au 1er janvier de l’année d’imposition, le locataire est redevable de la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation varie d’un locataire à l’autre selon sa situation personnelle et professionnelle et les caractéristiques et la localisation du logement. Certains locataires peuvent en être exonérés.

Pour un logement meublé

Les logements meublés sont eux aussi soumis à une taxe d’habitation. Tout locataire qui occupe un tel bien au 1^er janvier doit s’acquitter de la taxe.

Les cas exceptionnels

Comme on l’a dit, certains locataires peuvent être exonérés de la taxe d’habitation. C’est par exemple le cas des personnes indigentes, c’est-à-dire en situation de grande pauvreté. C’est aussi le cas des occupants des résidences universitaires du Crous et autres résidences étudiantes fonctionnant sur un modèle similaire. Enfin, les étudiants logés dans une chambre meublée chez l’habitant ne paient pas non plus la taxe d’habitation. C’est à celui qui loue la chambre de s’acquitter de l’impôt pour l’ensemble du logement qu’il possède et occupe.

La taxe d’habitation payée par le propriétaire

Pour les biens vides

Les biens vides qui ne sont pas habités ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. C’est par exemple le cas d’une vacance locative concernant un logement non meublé. Toutefois, il faut que le logement ne comporte aucun meuble et que vous puissiez le prouver avec :

• un constat d’huissier ;
• un avis de coupure du compteur de la part du gestionnaire de réseau d’électricité.

Pour les biens inhabités et meublés

Un bien meublé est considéré comme garni de meubles, il est donc imposable au titre de la taxe d’habitation. En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez être exonéré dès lors que vous prouvez que :

• le logement était inoccupé au 1er janvier ;
• vous avez mis votre bien meublé en location avant le 1er janvier ;
• vous n’avez pas l’intention d’occuper le logement au cours de l’année.

Le cas de la maison secondaire

Si vous êtes propriétaire d’une habitation principale et d’une résidence secondaire, vous devez savoir que vous aurez deux taxes d’habitation à régler chaque année, même si votre maison secondaire est inoccupée une grande partie de l’année. D’ailleurs, il se peut que la taxe d’habitation pour ce second logement soit plus élevée que pour votre résidence principale, notamment en cas d’abattements qui ne sont pas appliqués dans le cas de la résidence secondaire.

Déménagement du locataire et taxe d’habitation

En cas de congé du locataire au cours de l’année, vous êtes en droit de demander une preuve de paiement de la taxe d’habitation. Si ce dernier refuse de fournir un justificatif, vous devez prévenir le service des impôts du départ du locataire. En cas de non-paiement de la part du locataire, vous pouvez être redevable de la taxe conformément à l’article 1686 du Code général des impôts.

La réforme de la taxe d’habitation

La promesse

Annoncée par le président Emmanuel Macron dès le début de son mandat en mai 2017, la réforme de la taxe d’habitation vise une suppression pure et simple de cet impôt local à moyen terme. Comme l’a révélé le gouvernement en juin 2019, la taxe d’habitation sera « intégralement supprimée en 2023 » sur les résidences principales. Cette suppression se fait progressivement, avec une partie des Français concernés dès cette année. Cela vaut pour les propriétaires comme pour les locataires.

D’ici 2020, la taxe d’habitation sera ainsi supprimée pour 80 % des Français les plus modestes tandis que, pour les 20 % restants, la suppression se déploiera sur trois ans. Cette mesure permettra aux foyers d’économiser plusieurs centaines d’euros chaque année.

Le gouvernement entend inscrire cette réforme au projet de loi de finances, ce qui devrait garantir le maintien de cette mesure en cas de changement de majorité présidentielle lors des élections de 2022.  

Ce qui change dès 2019

Dès cette année, une baisse progressive de la taxe d’habitation, aussi connue sous le nom de dégrèvement, s’appliquera pour certains foyers, en fonction du revenu fiscal et de la composition du ménage en question. En 2019, la baisse de la taxe d’habitation sur la résidence principale sera ainsi de 65 % si votre revenu fiscal de 2018 ne dépasse pas un certain seuil. Dans les faits, pour une personne célibataire et sans enfant, par exemple, le seuil est fixé à 27 000 €. Pour un foyer composé de 4 parts, le seuil est fixé à 67 000 €. Dans le cas où votre revenu fiscal serait légèrement supérieur au seuil fixé, vous pourrez profiter d’un dégrèvement progressif. Dans le cas d’un revenu fiscal bien au-dessus du seuil fixé, il faudra patienter jusqu’à 2020 pour voir votre impôt local baisser.

À noter que la baisse ne vaut pas pour les résidences secondaires.

En 2020, si votre revenu fiscal de référence de 2019 ne dépasse pas un certain seuil, vous n’aurez tout simplement plus aucune taxe d’habitation à régler sur votre résidence principale. En cas de dépassement limité du seuil, un dégrèvement dégressif sera mis en place.